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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 69; D. 661-2013, a. 7.
69. Normes de localisation: Tout système de récupération des matières et produits contenus dans les déchets solides, doit être établi conformément à l’article 62 ou aux normes de localisation prévues aux articles 23, 25, 26, 27 et 28 sauf si ce système est établi sur le terrain d’un autre lieu d’élimination ou d’entreposage de déchets solides. Dans ces derniers cas, les normes de localisation afférentes à ce lieu d’élimination ou d’entreposage des déchets solides s’appliquent au système de récupération.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 69.
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